Créé le 24 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles zoosanitaires à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles pour identifier les animaux et prévenir les maladies en France s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy.
Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à Saint-Barthélemy.