Créé le 10 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des pulvérisateurs lors du contrôle
Résumé. Un identifiant unique est ajouté sur chaque pulvérisateur lors de son contrôle pour vérifier qu'il est bien conforme.
Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.