Article D256-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des pulvérisateurs lors du contrôle
Résumé Lors de l'inspection, un numéro unique est marqué sur chaque pulvérisateur, sauf s'il y en a déjà un.
Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.
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