Créé le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des conseils phytopharmaceutiques
Résumé. Les conseils et diagnostics sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques doivent être conservés pendant six ans pour les stratégiques et trois ans pour les spécifiques.
Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que le diagnostic sur lequel il est fondé sont conservés par l'utilisateur et par la personne agréée qui les a établis pendant une durée de six ans.
Le conseil spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est conservé par l'utilisateur et par la personne agréée qui l'a délivré pendant une durée de trois ans.