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Section 2 bis

Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

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Article R254-27

Suspension et retrait des agréments pour non-respect des conditions d'exercice des activités phytopharmaceutiques

Code rural et de la pêche maritime

Article D254-26-6

Article D254-26-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des conseils relatifs aux produits phytopharmaceutiques

Résumé Les conseils pour utiliser des produits phytopharmaceutiques doivent être gardés pour six ou trois ans, selon le type.

Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que le diagnostic sur lequel il est fondé sont conservés par l'utilisateur et par la personne agréée qui les a établis pendant une durée de six ans.

Le conseil spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est conservé par l'utilisateur et par la personne agréée qui l'a délivré pendant une durée de trois ans.

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Version 1

Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que le diagnostic sur lequel il est fondé sont conservés par l'utilisateur et par la personne agréée qui les a établis pendant une durée de six ans.

Le conseil spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est conservé par l'utilisateur et par la personne agréée qui l'a délivré pendant une durée de trois ans.