Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-26-1, Art. R254-26-2, Art. R254-26-3, Art. R254-26-4, Art. R254-26-5, Art. D254-26-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-1, Art. R254-3, Art. R254-5, Art. R254-12, Art. R254-15, Art. R254-19, Art. R254-22, Art. R254-23, Art. R254-23-1, Art. R254-23-2, Art. R254-27, Art. R254-30-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'utilisation des pesticides pour encourager des méthodes plus responsables et réduire leur usage.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-1 : Conseils pour une utilisation responsable des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-26-2 : Plan d'action pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-26-1, Art. R254-26-2, Art. R254-26-3, Art. R254-26-4, Art. R254-26-5, Art. D254-26-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-1 : Règles sur la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
→ Version 3 : Précision des critères pour les conseillers en produits phytopharmaceutiques
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-3 : Certification obligatoire pour les entreprises utilisant des produits phytosanitaires
→ Version 2 : Ajout de vérifications supplémentaires dans le processus de certification
Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-5 : Suspension de certification pour non-conformité
→ Version 2 : Modification des procédures d'audit et des délais de mise en conformité
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-1, Art. R254-3, Art. R254-5, Art. R254-12, Art. R254-15, Art. R254-19, Art. R254-22, Art. R254-23, Art. R254-23-1, Art. R254-23-2, Art. R254-27, Art. R254-30-1

Historique des versions

Source : Légifrance