Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
Sous-section 1 : Désignation
Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation
Sous-section 5 : Vétérinaires des armées