Section parente

Chapitre III

Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

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Sous-section 1

Désignation

R203-1 — R203-2

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires

Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice

Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires

Paragraphe 3 : Obligations

Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires

Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation

Sous-section 5 : Vétérinaires des armées