Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice

Article R203-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone géographique d'exercice des vétérinaires sanitaires

Résumé Les vétérinaires sanitaires travaillent dans un maximum de cinq départements, mais peuvent intervenir partout en France s'ils ont des autorisations spéciales.

Le vétérinaire sanitaire exerce les missions pour lesquelles il est habilité au plus dans cinq départements. Sauf en ce qui concerne les vétérinaires mentionnés à l'article L. 241-3, ces départements incluent :

a) Un ou plusieurs départements siège d'un domicile professionnel d'exercice du vétérinaire ;

b) Le cas échéant, des départements limitrophes entre eux et dont un au moins est limitrophe d'un département siège d'un domicile professionnel d'exercice.

Toutefois, les vétérinaires sanitaires habilités pour le suivi d'élevages d'intérêt génétique particulier ou d'élevages de certaines espèces dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'agriculture et ceux habilités pour le suivi des établissements mentionnés aux a à c de l'article R. 222-1 peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national.