Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 12 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de représentation des conseils vétérinaires

Résumé. Les conseils nationaux et régionaux des vétérinaires représentent leur profession.

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de représentation de la profession.

Déplacé12 avril 2017

Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Rôle du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Le conseil national de l'ordre des vétérinaires établit les règles de fonctionnement et recommande des clauses pour les contrats des vétérinaires.

I. – Le conseil national de l'ordre des vétérinaires adopte, après consultation des conseils régionaux, le règlement intérieur de l'ordre, qui précise ses modalités d'organisation et de fonctionnement pour la mise en œuvre des attributions qu'il tient de l'article L. 242-1.

II. – Le conseil national définit les clauses essentielles dont il recommande l'insertion dans les conventions et contrats établis pour l'exercice de la profession de vétérinaire.

Déplacé12 avril 2017

Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Rôle du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires surveille la profession et veille à son respect des règles.

Dans l'étendue de chacune des régions ordinales, le conseil régional de l'ordre surveille l'exercice de la profession de vétérinaire et l'usage des titres et diplômes dont fait état le vétérinaire.
Il veille à la moralité et à l'honneur de la profession vétérinaire et maintient la discipline au sein de l'ordre.
Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.
Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le conseil national.
Il statue sur les demandes d'inscription au tableau de l'ordre et procède aux omissions et radiations du tableau dans les conditions prévues à la section 3.

Créé le 30 septembre 2021

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Collaboration entre l'ordre des vétérinaires et le ministère de la défense

Résumé. Le président de l'ordre des vétérinaires doit informer le ministre de la défense si leurs travaux concernent les compétences militaires en matière vétérinaire, et un vétérinaire des armées y participe.

Lorsque les travaux du conseil national de l'ordre des vétérinaires peuvent avoir des conséquences sur l'exercice des compétences du service de santé des armées en matière vétérinaire, le président du conseil national de l'ordre en informe le ministre de la défense. Un vétérinaire des armées est alors associé à ces travaux.

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieurSous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mardi 11 avril 2017

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur
Article R242-1
Article R242-2
Article R242-3
Article R242-1-1
Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre