Article D231-3-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait de l'autorisation de contrôle dans les abattoirs
Résumé Si le personnel ne respecte pas les règles, l'autorisation de contrôle peut être modifiée ou retirée.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée si les conditions mentionnées aux articles D. 231-3-1 et D. 231-3-2 ne sont pas respectées.
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