Créé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait des autorisations de contrôle dans les abattoirs
Résumé. Les autorisations de contrôle dans les abattoirs peuvent être modifiées ou retirées si les conditions ne sont pas respectées.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée si les conditions mentionnées aux articles D. 231-3-1 et D. 231-3-2 ne sont pas respectées.