Décret n°2011-2090 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-3, Art. D231-3-4, Art. D231-3-5, Art. D231-3-6, Art. D231-3-7

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Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires

Résumé. Le personnel des abattoirs de volailles et de lagomorphes peut aider aux contrôles sanitaires sous la supervision d'un vétérinaire officiel.

A créé les dispositions suivantes :

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