Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-3, Art. D231-3-4, Art. D231-3-5, Art. D231-3-6, Art. D231-3-7