Abrogé par Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13
Créé le 7 août 2003 · En vigueur du 12 août 2007 au 9 août 2017
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2017
Abrogé parDécret n°2017-1246 du 7 août 2017art. 13
En vigueur du dimanche 12 août 2007 au mercredi 9 août 2017
En résumé. La nouvelle version simplifie la référence aux articles réglementaires en supprimant la définition détaillée des programmes sanitaires d'élevage.
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 11 août 2007
En résumé. La référence à l'article L. 5143-7 a été corrigée en L. 5143-6 dans la définition des programmes sanitaires d'élevage.
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au samedi 7 août 2004
En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une réglementation sur les lieutenants de louveterie à une définition des programmes sanitaires d'élevage.