Créé le 10 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des maires dans la lutte antirabique
Résumé. Les maires doivent prendre des mesures locales pour la vaccination et le contrôle des animaux contre la rage, informer les habitants et s'occuper des cadavres d'animaux.
Les maires arrêtent les dispositions complémentaires que les circonstances locales rendent nécessaires. Ils informent en particulier les habitants, par tous les moyens qu'ils jugent appropriés, des conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de vaccination, de gestion et de contrôle. Ils veillent à la destination des cadavres des animaux détruits dans le respect de l'arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l'article R. 224-5.