Retour à la section

Section 2

Dispositions particulières à la lutte antirabique

Article suivant

Article R224-5

Contrôle et gestion des populations d'animaux sauvages vecteurs de la rage

Code rural et de la pêche maritime

Article R224-4

Article R224-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination antirabique des animaux sauvages

Résumé Le ministre peut faire vacciner les animaux sauvages contre la rage s'il le juge important et vérifier que le vaccin fonctionne bien.

Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.