Code rural et de la pêche maritime

Article R224-3

Créé le 10 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions coordonnées contre les maladies animales

Résumé. Les actions contre plusieurs maladies animales doivent être traitées ensemble par les vétérinaires.

Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Modifié parDécret n°2017-1246 du 7 août 2017art. 13

En résumé. La nouvelle version supprime la liste des corps et catégories de fonctionnaires habilités à exécuter certaines interventions, se concentrant uniquement sur l'indissociabilité des opérations pour les vétérinaires sanitaires.