Abrogé20 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 3
Créé le 7 août 2003
Lorsque l'existence de la dourine est constatée sur des animaux des espèces chevaline et asine, le préfet prend un arrêté pour placer ces animaux sous la surveillance du vétérinaire sanitaire.
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