Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : La peste équine
Abrogée24 octobre 2025
Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2025
En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au jeudi 23 octobre 2025
Sous-section 10 : La peste équine→Sous-section 4 : La peste équine
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 19 mai 2011
Sous-section 10 : La peste équine
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire
Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations