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Sous-section 1

Activité concernant des espèces animales non domestiques

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Article R214-83

Réglementation de l'élevage et de la vente d'espèces animales non domestiques

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-82

Article R214-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités concernant les espèces animales non domestiques

Résumé Les animaux sauvages ne domestiques sont protégés par des lois spécifiques pour éviter qu'on les capture, les transporte ou les vendent sans autorisation.

La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les articles L. 412-1 et L. 412-2.

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Version 2

La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les articles L. 412-1 et L. 412-2.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire).