Article R214-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation de l'élevage et de la vente d'espèces animales non domestiques
Résumé Les règles pour élever, vendre ou exposer des animaux sauvages sont dans le code de l'environnement.
Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire).
2 versions