Article R214-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des jeux utilisant des animaux comme cibles
Résumé On ne peut pas utiliser des animaux vivants comme cibles dans des jeux avec des projectiles dangereux, sauf dans la chasse.
Sont interdits en tous lieux tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels, exception faite des activités relevant de la législation sur la chasse.
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