Article R211-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des colombiers par la fédération de colombophilie civile
Résumé Les fédérations peuvent inspecter les colombiers de pigeons voyageurs, et les colombophiles doivent les laisser faire. Les colombiers mélangés sont interdits.
La fédération peut, dans les conditions fixées par ses statuts, faire procéder par ses agents assermentés au contrôle des colombiers de pigeons voyageurs. Les colombophiles sont tenus de se prêter à ces opérations.
Les colombiers contenant des pigeons voyageurs mélangés avec des pigeons non voyageurs sont interdits.
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