Code rural et de la pêche maritime

Article R211-18

Créé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des colombiers de pigeons voyageurs

Résumé. Les colombophiles doivent accepter les contrôles des colombiers par la fédération et ne pas mélanger pigeons voyageurs et non-voyageurs.
La fédération peut, dans les conditions fixées par ses statuts, faire procéder par ses agents assermentés au contrôle des colombiers de pigeons voyageurs. Les colombophiles sont tenus de se prêter à ces opérations.
Les colombiers contenant des pigeons voyageurs mélangés avec des pigeons non voyageurs sont interdits.

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