Article R211-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des bagues matricules pour les pigeons voyageurs
Résumé La Fédération colombophile française s'occupe des bagues pour les pigeons voyageurs, qui doivent avoir un certificat. Si le propriétaire change, le certificat est transmis au nouveau propriétaire. Les détenteurs sont responsables des bagues, sauf pour les pigeons des services de l'État qui ont des bagues spéciales.
La fédération colombophile française est chargée de la répartition des bagues matricules dont elle contrôle l'usage.
La bague est accompagnée d'un certificat d'immatriculation portant le même numéro qu'elle.
En cas de changement de propriétaire, le certificat d'immatriculation des pigeons voyageurs est transmis au nouveau propriétaire.
Les détenteurs de pigeons voyageurs sont responsables de leurs bagues matricules.
Les pigeons voyageurs des services de l'Etat sont porteurs de bagues d'un modèle spécial.
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