Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
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Surveillance et protection des végétaux
Résumé. Le chapitre explique comment surveiller et protéger les plantes contre les organismes nuisibles, avec des règles et des punitions pour ceux qui ne respectent pas ces mesures.
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production
Abrogé30 mai 2006Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 4 : Dispositions particulières
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation
Abrogé30 décembre 2021Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 1 : Agrément des activités
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel
Abrogé30 décembre 2021Sous-section 3 : Mesures de protection
Abrogé30 décembre 2021En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Section 4 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions pénales
Section 4 : Dispositions diverses