Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
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Exercice en commun de la profession vétérinaire
Résumé. Les vétérinaires en France peuvent exercer ensemble dans des sociétés spécifiques avec des règles précises.
En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France→Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au samedi 10 juillet 2010
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés
Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire