Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
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Conditions pour exercer la médecine vétérinaire en France
Résumé. Les vétérinaires, qu'ils soient français ou étrangers, doivent suivre des règles spécifiques pour exercer en France.
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires
Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire