Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire

Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle

Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale

Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière

Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière

Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier

Section 4 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières

Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée