Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle

Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale

Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière