Code rural et de la pêche maritime

Article L815-1

Créé le 23 juillet 1983 · En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations agricoles en zone de montagne

Résumé. Les écoles agricoles en montagne doivent adapter leurs formations aux conditions locales difficiles.

Dans les régions comprenant une zone de montagne au sens des articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les établissements d'enseignement agricole inclus dans le schéma prévisionnel des formations et les programmes visés au premier alinéa de l'article 10 de la même loi prennent en considération, dans l'accomplissement de leurs missions de développement agricole et rural, les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne. Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 60

En résumé. La nouvelle version ajoute l'obligation pour les établissements d'enseignement agricole de proposer des formations bi-qualifiantes diversifiées.

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au mardi 14 octobre 2014

Déplacé le vendredi 23 juillet 1993

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur l'adaptation des établissements d'enseignement agricole aux spécificités des zones de montagne, plutôt que sur leur statut juridique et leur organisation.

En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au jeudi 22 juillet 1993