Article L753-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge des dépenses des accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les caisses de prévoyance sociale paient pour les accidents de travail et les maladies professionnelles avant le 1er juillet 1973 et peuvent déléguer ces tâches à une autre caisse.
Les caisses mentionnées à l'article L. 723-2 assurent la charge des dépenses prévues au présent chapitre, ainsi que de celles résultant des articles L. 751-42 à L. 751-44, L. 751-46 et L. 752-30.
Elles peuvent déléguer par convention ces compétences à une autre caisse mentionnée au même article L. 723-2.
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