Article L753-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des rentes et frais de renouvellement d'appareillage par les assureurs
Résumé Les assureurs peuvent donner à certaines caisses de sécurité sociale la gestion des rentes et des frais de renouvellement d'appareillage, en leur transmettant les actifs correspondants.
Les sociétés et organismes d'assurance peuvent transmettre le service des rentes et la charge des frais de renouvellement d'appareillage dont ils demeurent tenus aux caisses mentionnées à l'article L. 723-2 ou à une caisse délégataire en application de l'article L. 753-1, à charge pour eux de transmettre en même temps à ces caisses l'actif correspondant à ces engagements.
Un décret fixe les conditions et modalités de ces transferts.
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