Article L751-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la sécurité sociale à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles
Résumé Les agriculteurs doivent suivre les mêmes règles que les autres travailleurs pour les accidents et maladies professionnelles.
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