Créé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des accidents de travail et maladies professionnelles en agriculture
Résumé. L'État paie entièrement les accidents de travail ou maladies professionnelles des salariés agricoles dans la réserve sanitaire.
Le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, tels que définis aux articles L. 751-6 et L. 751-7 et imputables au service du salarié dans la réserve sanitaire définie au chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique, est mis en totalité à la charge de l'Etat, selon des modalités définies par décret.