Article précédent

Article L751-1

Section parente

Sous-section 1 : Bénéficiaires

Article suivant

Article L751-4

Code rural et de la pêche maritime

Article L751-3

Créé le 1 avril 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance des accidents lors de tâches occasionnelles

Résumé. Les accidents survenus lors de tâches occasionnelles sont couverts par l'assurance si le travail principal est déjà couvert.
Si une personne mentionnée au I de l'article L. 751-1 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2002

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Si une personne mentionnée au I de l'

article L. 751-1

est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.