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Article L751-4

Exclusions de champ d'application pour les assurances sociales dans certaines régions

Code rural et de la pêche maritime

Article L751-3

Article L751-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'assurance en cas de tâches occasionnelles

Résumé Les salariés agricoles sont protégés même s'ils font parfois des tâches différentes.

Si une personne mentionnée au I de l'article L. 751-1 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.

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Version 1

Si une personne mentionnée au I de l'article L. 751-1 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.