Créé le 1 avril 2002 · En vigueur depuis le 2 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de l'assurance accidents pour les salariés agricoles
Résumé. Certains salariés agricoles ne sont pas couverts par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, notamment ceux des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
1° Aux assurés des professions agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui relèvent du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que des dispositions du chapitre I du titre VI du présent livre ;
2° (Abrogé).