Créé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs
Résumé. Les cotisations pour l'assurance vieillesse complémentaire des agriculteurs sont recouvrées par la mutualité sociale agricole, selon les règles de sécurité sociale.
Les cotisations visées à l'article L. 732-59 sont recouvrées et contrôlées par les caisses de mutualité sociale agricole, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de sécurité sociale des personnes non salariées des professions agricoles.
Les dispositions de l'article L. 725-10 sont applicables aux personnes mentionnées au I de l'article L. 732-56.