Créé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul de la majoration de pension pour les agriculteurs
Résumé. Un décret va préciser comment calculer la majoration de pension pour les agriculteurs non salariés et comment déterminer les durées d'assurance nécessaires.
Un décret fixe les modalités d'application de la présente sous-section et précise notamment le mode de calcul de la majoration et les conditions suivant lesquelles les durées d'assurance mentionnées aux précédents articles sont déterminées ainsi que les modalités retenues pour l'appréciation du plafond.