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Article L732-17-1

Abaisement de la condition d'âge pour certaines catégories d'assurés

Code rural et de la pêche maritime

Article L732-54-3-1

Article L732-54-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité de la majoration sur le complément différentiel

Résumé Si une personne peut recevoir deux types d’augmentation pour sa retraite (une majoration et un complément), on applique d’abord la majoration.
Mots-clés : retirement augmentation priorité

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 et au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 732-63, la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 est servie en priorité.

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Version 1

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 et au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 732-63, la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 est servie en priorité.