Créé le 6 janvier 2006 · En vigueur du 15 octobre 2014 au 30 juin 2016
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 84
En résumé. Les modifications suppriment deux points concernant les règlements européens et les règles sanitaires applicables à Mayotte, tout en conservant les adaptations des références institutionnelles.
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au mardi 14 octobre 2014
Modifié parOrdonnance n°2012-789 du 31 mai 2012art. 14
En résumé. Les modifications précisent les adaptations spécifiques à Mayotte pour l'application des règles sanitaires, en remplaçant les références aux institutions continentales par celles locales et en excluant l'application des règlements européens.
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 1 juin 2012
Modifié parOrdonnance n°2010-459 du 6 mai 2010art. 6
En résumé. La liste des articles non applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte a été simplifiée, en remplaçant plusieurs articles spécifiques par une référence plus large.
En vigueur du samedi 28 mars 2009 au vendredi 7 mai 2010
Modifié parOrdonnance n°2009-325 du 25 mars 2009art. 8
En résumé. La liste des articles non applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte a été modifiée, en supprimant les articles L. 621-12 à L. 621-15, L. 621-18 et L. 621-20.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 27 mars 2009
Modifié parOrdonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007art. 12 (V)
En résumé. L'article étend l'inapplicabilité des articles mentionnés à Mayotte, en plus des départements d'outre-mer.
En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007
En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.