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Livre VI

Production et marchés

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Chapitre Ier

Observatoire des distorsions

L681-1 — L681-7-3

Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Observatoires

Chapitre Ier : Observatoire des distorsions

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires