Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Observatoires
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales→Titre VIII : Observatoires
En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au jeudi 30 juin 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
Chapitre Ier : Observatoire des distorsions
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna