Article L664-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distillation : conformité aux règles sanitaires
Résumé La distillation produit de l’alcool et doit suivre les normes du code de la santé publique.
Mots-clés : Distillation Alcool Santé publique
La distillation est une activité de production d'alcool soumise, à ce titre, aux dispositions de l'article L. 3322-12 du code de la santé publique.
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