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La certification de conformité

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Article L641-21

Certification de conformité des produits agricoles, forestiers, alimentaires et de la mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L641-20

Article L641-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification de conformité des denrées alimentaires et produits agricoles

Résumé Certains aliments et produits agricoles peuvent être certifiés s'ils suivent les règles fixées par les ministres.

Peuvent faire l'objet d'une certification de conformité les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés qui respectent des règles portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement, fixées par produit ou par famille de produits par arrêté du ou des ministres intéressés.

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Peuvent faire l'objet d'une certification de conformité les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés qui respectent des règles portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement, fixées par produit ou par famille de produits par arrêté du ou des ministres intéressés.