Article L641-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification de conformité des produits agricoles, forestiers, alimentaires et de la mer
Résumé Certains produits spéciaux ne peuvent pas avoir une certification de conformité, sauf si leur nom géographique est générique.
Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label rouge, ainsi que les produits vitivinicoles, les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses bénéficiant d'une indication géographique, ne peuvent faire l'objet d'une certification de conformité.
Le certificat de conformité ne peut comporter de mention géographique, à moins que celle-ci figure dans la dénomination devenue générique du produit.
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