Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
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Règles pour les vins et spiritueux
Résumé. Les règles pour produire et vendre des vins et spiritueux, notamment ceux avec une appellation d'origine ou une indication géographique.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant
Sous-section 2 : Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels
Sous-section 3 : Contrôle et sanctions
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole