Article L611-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution de la production agricole aux émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables
Résumé L'agriculture aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à développer les énergies renouvelables grâce aux accords internationaux.
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.
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