En vigueur depuis le 6 janvier 2006 · Dernière version le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.