Code rural et de la pêche maritime

Article L611-7

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Article L611-7

La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2006 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique

Résumé. L'agriculture aide à réduire les gaz à effet de serre et à développer les énergies renouvelables.

La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance