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Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

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Article L524-5-1

Responsabilité des administrateurs et des membres du conseil de surveillance

Code rural et de la pêche maritime

Article L524-5

Article L524-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du code de commerce pour les sociétés coopératives

Résumé Les règles des grandes entreprises sont adaptées pour les coopératives agricoles et leurs groupes.

Les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce sont adaptées par décret en Conseil d'Etat au cas des sociétés coopératives et de leurs unions ayant un directoire et un conseil de surveillance.

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Les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce sont adaptées par décret en Conseil d'Etat au cas des sociétés coopératives et de leurs unions ayant un directoire et un conseil de surveillance.