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Créé le 6 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de direction pour les coopératives agricoles

Résumé. Les règles de direction des sociétés anonymes s'appliquent aux coopératives agricoles avec un directoire et un conseil de surveillance, mais elles doivent être adaptées par décret.
Les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce sont adaptées par décret en Conseil d'Etat au cas des sociétés coopératives et de leurs unions ayant un directoire et un conseil de surveillance.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2006

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.