Article L511-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection et composition des chambres départementales et régionales d'agriculture
Résumé Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans avec une parité hommes-femmes dans les listes de candidats.
Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges. Ils sont rééligibles.
Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, sauf impossibilité tenant soit au nombre limité de sièges à pourvoir, soit aux conditions d'éligibilité aux chambres régionales.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
2 versions