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Chapitre Ier

Chambres départementales et interdépartementales

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Fonctionnement

L511-10 — L511-11

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Elections

Article L511-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des tribunaux pour les réclamations relatives aux listes électorales des chambres d'agriculture

Résumé Les tribunaux peuvent intervenir sur les listes électorales des chambres d'agriculture.

Les tribunaux de l'ordre judiciaire sont compétents pour connaître des réclamations relatives à l'établissement des listes électorales pour les chambres d'agriculture.

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Article L511-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pénales applicables aux élections des membres des chambres d'agriculture

Résumé Les élections des membres des chambres d'agriculture doivent respecter les règles pénales du code électoral.

Sont applicables aux élections faites en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture, les dispositions pénales du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral.

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