Code rural et de la pêche maritime

Article L511-7

Créé le 3 octobre 2006 · En vigueur depuis le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres des chambres d'agriculture

Résumé. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans avec une alternance hommes-femmes sur les listes de candidats.

Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges. Ils sont rééligibles.

Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, sauf impossibilité tenant soit au nombre limité de sièges à pourvoir, soit aux conditions d'éligibilité aux chambres régionales.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Modifié parLoi n°2014-873 du 4 août 2014art. 70

En résumé. La nouvelle version précise désormais que l'élection se fait au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges, et introduit des règles de parité pour les listes de candidats.

Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges. Ils sont rééligibles.

Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, sauf impossibilité tenant soit au nombre limité de sièges à pourvoir, soit aux conditions d'éligibilité aux chambres régionales.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

En vigueur du mardi 3 octobre 2006 au mardi 5 août 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.