Code rural et de la pêche maritime

Article L511-1

Article L511-1

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Rôle des chambres départementales d'agriculture

Résumé Les chambres départementales d'agriculture sont les représentants des agriculteurs dans chaque département.

La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.


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Version 1

La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.