Code rural et de la pêche maritime

Article L511-1

Créé le 3 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres d'agriculture départementales

Résumé. La chambre d'agriculture départementale représente et conseille sur les intérêts agricoles dans chaque département.
La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.