Article L924-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et prorogation des zones de conservation halieutiques
Résumé Pour changer ou prolonger une zone de protection de poissons, il faut évaluer et demander l'avis des gens.
Pendant la durée du classement, des modifications limitées du périmètre ou de la réglementation de la zone de conservation halieutique peuvent être décidées au vu des résultats de l'évaluation, après avoir été soumises à la procédure de participation du public prévue à l'article L. 120-1 du code de l'environnement. Il en va de même de l'abrogation du décret de classement.
A l'expiration du classement, la durée du classement peut être prorogée, dans les mêmes conditions.
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