Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime

Section 2 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre III : Aquaculture marine

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Chapitre III : Aquaculture marine

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques